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mention légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site HyperBuild les informations suivantes :
1. Informations Légales
Nom du site : HyperBuild
Propriétaire : MGH KAMIL
Responsable de la publication : MGH KAMIL
Contact de la publication : contact@hyperbuild.com
Siège social : Place de la comédie, 3400, MONTPELLIER
Hébergeur :
Hostinger
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, CHYPRE
01 49 45 49 20
contact@hostinger.com
2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés
L’utilisation du site HyperBuild implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site HyperBuild sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des Services Fournis
Le site HyperBuild a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site HyperBuild des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@hyperbuild.com.
5. Limitations de Responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site HyperBuild, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des Données Personnelles
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site HyperBuild, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site HyperBuild, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site HyperBuild. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site HyperBuild l’obligation ou non de fournir ces informations.
7. Liens Hypertextes et Cookies
Le site HyperBuild contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site HyperBuild est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site HyperBuild est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MONTPELLIER.
9. Les Principales Lois Concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Dernière mise à jour : 20/06/24
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